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Arrêtés municipaux / Délibérations du conseil municipal
Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation
Arrêtés en cours aujourd'hui
Place Aubry
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 03 mai 2024
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 30 mai 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 octobre 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Voyeu du petit Chêne
Fermeture de voie : du mardi 09 mai 2023 au vendredi 10 mai 2024
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Avenue Carnot
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 29 décembre 2023
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Place des Droits de l'Homme
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 29 décembre 2023
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Rue SERURIER
Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au vendredi 26 avril 2024
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Promenade Barthélémy de Jur
Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au dimanche 28 avril 2024
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Rue des Creutes
Restriction de la circulation : du vendredi 15 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023
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Rue SCHEFFER
Restriction de la circulation : du jeudi 02 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 06 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
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Rue Leon Blum
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023
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Rue SCHEFFER
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023
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Diverses rues
Fermeture de voie : du samedi 02 décembre 2023 au mercredi 27 décembre 2023
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Rue Enguerrand QUARTON
Fermeture de voie : du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023
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Avenue de la REPUBLIQUE
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 20 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023
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Rue Saint-Pierre au MARCHE
Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 24 novembre 2023 au vendredi 01 mars 2024
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Avenue de la REPUBLIQUE
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 décembre 2023 au samedi 23 décembre 2023
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Ruelle des TEMPLIERS
Fermeture de voie : du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
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Place du Général Leclerc
Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 01 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024
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Rue de la Vieille MONTAGNE
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 décembre 2023 au dimanche 24 décembre 2023
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Rue Pierre Curtil
Fermeture de voie : du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023
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Place du Marché aux HERBES
Fermeture de voie : du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023
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Rue Saint-JEAN
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023
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Rue Enguerrand QUARTON
Fermeture de voie : du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023
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Allée des TILLEULS
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 décembre 2023 au jeudi 04 janvier 2024
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Rue de l'Abbaye
Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 01 décembre 2023 au lundi 11 décembre 2023
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Avenue Charles de Gaulle
Fermeture de voie : du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
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Place Victor Hugo
Fermeture de voie : du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
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Avenue Georges POMPIDOU
Fermeture de voie : du mardi 05 décembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023
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Rue Winston Churchill
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023
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Rue Jacques-François Glatigny
Circulation alternée : du mardi 05 décembre 2023 au mercredi 06 décembre 2023
Rue Roger SALENGRO
Circulation alternée : du mercredi 06 décembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023
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Les arrêtés municipaux
Police Municipale
Place du Général Leclerc 02000 LAON
Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
Ils sont de nature diverse :
Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :
- pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
- pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes
La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs
Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :
- la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
- la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
- la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
- la prévention des accidents, des incendies, des inondations
- la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
- la garantie de la sécurité des établissements recevant du public
Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :
Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :
- circulation et stationnement
- baignades et activités nautiques
- immeubles menaçant ruines