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Arrêtés municipaux / Délibérations du conseil municipal
Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation
Arrêtés en cours aujourd'hui
Rue Marcel Bleuet
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 05 juin 2024 au jeudi 05 juin 2025
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Promenade de la Couloire Guy Sabatier
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
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Place du Parvis Gautier de MORTAGNE
Fermeture complète : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
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Promenade Barthélémy de Jur
Fermeture complète : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
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Rue de la Charpenterie
Fermeture complète : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
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Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
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Rue Jules Fouquet
Fermeture complète : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
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Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 24 janvier 2025 au vendredi 20 juin 2025
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Rue des Filles
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : le vendredi 23 mai de 13h00 à 17h00
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Rue Saint-MARTIN
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 24 février 2025 au jeudi 25 décembre 2025
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Rue Saint-JEAN
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 19 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Place Jacques PREVERT
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mardi 22 avril 2025 au vendredi 25 juillet 2025
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Rue du 2ème Régiment de Dragons
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue Jules ROMAINS
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue Eugene LEDUC
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue Fernand THUILLART
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue MONGE
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue de la LIBERATION
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue John Fitzgerald KENNEDY
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue Milon de MARTIGNY
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue Franklin ROOSEVELT
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue Arsene Houssaye
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Place Victor Hugo
Fermeture complète : du vendredi 18 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Place des SORBIERS
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mardi 22 avril 2025 au mercredi 03 septembre 2025
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Rue du Change
Fermeture complète : du jeudi 01 mai 2025 au mercredi 01 octobre 2025
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Place Saint-JULIEN
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au mercredi 01 octobre 2025
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Rue Bonnot
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au mercredi 01 octobre 2025
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Boulevard de LYON
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au mercredi 01 octobre 2025
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Rue Georges Ermant
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au mercredi 01 octobre 2025
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du samedi 28 mai 2005 au jeudi 29 mai 2025
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Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 05 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue Winston Churchill
Circulation alternée : du mercredi 14 mai 2025 au vendredi 08 août 2025
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Rue Milon de MARTIGNY
Circulation alternée : du mercredi 30 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Place des Droits de l'Homme
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 19 mai 2025 au jeudi 19 juin 2025
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Avenue Pierre Mendès-France
Restriction de la circulation : du mardi 20 mai 2025 au mercredi 18 juin 2025
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Rue John Fitzgerald KENNEDY
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 12 mai 2025 au jeudi 29 mai 2025
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Rue du Treize Octobre 1918
Fermeture complète : du mardi 20 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
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Rue Milon de MARTIGNY
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le vendredi 23 mai de 08h00 à 18h00
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Rue du Cloître
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mercredi 30 avril 2025 au vendredi 18 juillet 2025
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Place Aubry
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 05 mai 2025 au vendredi 20 juin 2025
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Place du Général Leclerc
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 02 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025
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Place du Général Leclerc
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 02 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025
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Place des Combattants d'Afrique du Nord
Fermeture d'une voie : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
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Chemin rural dit de la Sole
Fermeture complète : du jeudi 15 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
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Avenue Gambetta
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 19 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue Chatelaine
Restriction de la circulation : du vendredi 16 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
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Rue des Chenizelles
Fermeture complète : du lundi 05 mai 2025 au vendredi 04 juillet 2025
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Rue Marcelin Berthelot
Fermeture complète : du vendredi 23 mai 2025 au lundi 26 mai 2025
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Rue Jean MARTIN
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 12 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Avenue Pierre Mendès-France
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du lundi 19 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue Joliot Curie
Fermeture complète : du lundi 19 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025
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Rue des Chenizelles
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 22 mai 2025 au vendredi 04 juillet 2025
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Rue du Cloître
Fermeture complète : du lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
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Rue Saint-Pierre au MARCHE
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
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Rue de la Herse
Fermeture complète : du lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
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Rue Chatelaine
Fermeture complète : du lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
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Rue du Rempart Saint-JUST
Fermeture complète : le vendredi 23 mai de 08h00 à 18h00
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du samedi 28 mai 2005 au jeudi 29 mai 2025
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Rue Arsene Houssaye
Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mercredi 21 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025
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Voir les Arrêtés du mois passés - Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés du mois à venir
Les arrêtés municipaux
Police Municipale
Place du Général Leclerc 02000 LAON
03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr
laon.fr
Situer ce lieu sur le plandu lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
Ils sont de nature diverse :
Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’État :
- pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques ;
- pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes.
La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.
Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :
- la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir ;
- la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores) ;
- la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics) ;
- la prévention des accidents, des incendies, des inondations ;
- la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité ;
- la garantie de la sécurité des établissements recevant du public.
Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :
Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :
- circulation et stationnement ;
- baignades et activités nautiques ;
- immeubles menaçant ruines.