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Arrêtés municipaux

Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation

Arrêtés en cours aujourd'hui

Place Aubry

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 03 mai 2024
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Rue SERURIER

Fermeture de voie : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Promenade Barthélémy de Jur

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Rue SERURIER

Fermeture de voie : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Promenade Barthélémy de Jur

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Rue du Bourg

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au mardi 02 mai 2023
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Boulevard Gras Brancourt

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 30 mai 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 juillet 2022 au vendredi 21 juillet 2023
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Avenue Charles de Gaulle

Fermeture de voie : du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 19 mai 2023
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Rue Paul Doumer

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 août 2022 au jeudi 31 août 2023
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Promenade Yitzhak RABIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 août 2022 au jeudi 31 août 2023
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 17 octobre 2022 au lundi 31 juillet 2023
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 octobre 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Promenade Barthélémy de Jur

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 21 novembre 2022 au jeudi 21 septembre 2023
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Rue Saint-Pierre au MARCHE

Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 03 mars 2023
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Rue PASTEUR

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 09 janvier 2023 au lundi 20 février 2023
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Rue du Bourg

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Avenue Gambetta

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 01 février 2023 au lundi 31 juillet 2023
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Rue PASTEUR

Fermeture de voie : du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 14 avril 2023
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 05 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 05 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Route de la Fère

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 18 janvier 2023 au mardi 28 février 2023
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Route de Leuilly

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Rue Franklin ROOSEVELT

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 16 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023
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Rue Chatelaine

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Rue de la LINOTTE

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023
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Rue Jean MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023
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Avenue Pierre Mendès-FRANCE

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 25 janvier 2023 au vendredi 17 février 2023
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Route de la Fère

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 01 février 2023 au jeudi 02 mars 2023
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Rue du Change

Fermeture de voie : du mercredi 01 février 2023 au jeudi 02 février 2023
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Boulevard Pierre Brossolette

Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 27 janvier 2023 au vendredi 03 février 2023
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Rue Pierre Curie

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 02 février 2023 au vendredi 17 mars 2023
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Voir les Arrêtés du mois passés - Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés du mois à venir

Les arrêtés municipaux

Police Municipale

Place du Général Leclerc 02000 LAON

Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr

laon.fr

Situer ce lieu sur le plan

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.

Ils sont de nature diverse :

Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :

  • pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
  • pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes

La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs

Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :      

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public

Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • circulation et stationnement
  • baignades et activités nautiques
  • immeubles menaçant ruines
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