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Arrêtés municipaux

Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation

Arrêtés en cours aujourd'hui

Boulevard de LYON

Fermeture de voie : du lundi 22 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 05 juin 2024 au jeudi 05 juin 2025
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Ruelle des Chiens

Fermeture de voie : du lundi 10 juin 2024 au vendredi 26 juillet 2024
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Rue TURPIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024
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Rue TURPIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 juin 2024 au vendredi 20 septembre 2024
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Rue des Scots IRLANDAIS

Stationnement interdit au droit du chantier : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue Saint-JEAN

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Place Saint-JULIEN

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue Saint-CYR

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue du Cloître Saint-Jean

Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue SERURIER

Stationnement interdit au droit du chantier : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Place du Général Leclerc

Fermeture de voie : du vendredi 19 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024
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Place du Général Leclerc

Fermeture de voie : du samedi 20 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024
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Rue Paul Doumer

Fermeture de voie : du samedi 20 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024
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Rue Paul Doumer

Fermeture de voie : du samedi 20 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024
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Place Aubry

Fermeture de voie : du lundi 03 juin 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Diverses rues

Restriction de la circulation : du mardi 04 juin 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue du Rempart Saint-REMY

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au mardi 23 juillet 2024
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Rue Saint-EXUPERY

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 06 septembre 2024
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Rue PASTEUR

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Descartes

Fermeture de voie : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Place Gay-Lussac

Fermeture de voie : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Paul Bert

Fermeture de voie : du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024
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Rue VINCHON

Fermeture de voie : du jeudi 18 juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024
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Rue Ampère

Fermeture de voie : du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 24 août 2024
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Avenue Pierre Mendès-France

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 24 août 2024
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Rue Armand Brimbeuf

Circulation alternée : du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 24 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Fermeture de voie : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Restriction de la circulation : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Restriction de la circulation : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Marcelin Berthelot

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Andre SOVEAUX

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Place Saint-JULIEN

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 18 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Rue Fernand Christ

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 04 octobre 2024
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Rue Chatelaine

Stationnement interdit au droit du chantier : le samedi 20 juillet de 10h30 à 12h30
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Route de la Fère

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 11 juillet 2024 au mercredi 24 juillet 2024
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Rue SERURIER

Fermeture de voie : le samedi 20 juillet de 09h00 à 12h00
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Voir les Arrêtés du mois passés - Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés du mois à venir

Les arrêtés municipaux

Police Municipale

Place du Général Leclerc 02000 LAON

Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr

laon.fr

Situer ce lieu sur le plan

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.

Ils sont de nature diverse :

Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :

  • pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
  • pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes

La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs

Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :      

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public

Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • circulation et stationnement
  • baignades et activités nautiques
  • immeubles menaçant ruines